Actus & Infos
Les droits d’enregistrement revus à 7% en Flandre
Une fois encore, 2018 apporte son lot de changements en matière d'immobilier.
Selon les informations dont nous disposons, cette mesure entrera en vigueur avant l'été 2018.
MAIS DE QUOI S'AGIT-IL?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur paye des droits d'enregsitrement.
Actuellement, ceux-ci s'élèvent en Région Flamande à 10% au taux plein et 5% au taux réduit (maisons modestes).
La nouvelle mesure prévoit d'appliquer un taux de droits d'enregistrement de 7% et ce, quel que soit le type de bien.
Ceci dit, le taux de 10% sera d'application lors d'un second achat. Il restera d'application pour les commerces et les bureaux également.
Une compensation pour les habitations "modestes" ! :
Pour les habitations "modestes", le législateur a toutefois décidé d'appliquer une exonération sur les 80.000 premiers euros.
Cela signifie donc que les frais d'enregsitrement seront globalement inférieurs au 5% actuels.
Pour les logements situés en centre-ville ou en périphérie la compensation s'effectuera jusqu'aux 220.000 premiers euros !
Un "geste" également en cas de travaux d'isolation !
L'acquéreur d'un bien qui effectuera des travaux de rénovation énergétique (système de chauffage entièrement refait ET 75% de la façade isolée) dans les 5 ans suivants l'achat ne paiera plus que 5% de droits d'enregistrement !
Informez-vous!
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