Depuis le 1er janvier 2014, en région wallonne, le régime de calcul des droits d’enregistrement a été modifié. En effet, il est toujours possible de bénéficier des droits d’enregistrement réduits à 6% si vous répondez au conditions d’octroi, à savoir :

– l’acquéreur est une personne physique
– ne pas être propriétaire d’un autre immeuble en Belgique ou à l’étranger
– que l’immeuble convoité ait un revenu cadastral (non indexé)  de < 745 € (845€ si vous avez 3 ou 4 enfants à charge, 945€ pour 5 ou 6 enfants et 1.045€ pour 7 enfants ou plus) et < de 323 € si l’acquisition ne comprend que des terrains.

– s’engager à se domicilier dans les trois ans et pour une durée de trois ans

Cette réduction des droits d’enregistrement (6% au lieu de 12,5%) sera calculée sur les premiers 151.348,51 €  ou sur les premiers 161.438,42 € pour les zones à forte pression immobilière (sommes indexées au 1er janvier 2016) Le solde du prix sera taxé à 12.5%.

Enfin, si l’achat de l’immeuble est financé à l’aide d’un crédit hypothécaire social, l’acquéreur bénéficiera d’un taux réduit de 5% sur la même base.

Aux droits d’enregistrement viendront ensuite s’ajouter les honoraires du notaire augmentés de la TVA ainsi que des frais administratifs (recherches fiscales, transcription de l’acte aux hypothèques,…). Ces montants sont donnés à titre indicatifs car ils peuvent varier en fonction des régions et de la complexité du dossier lui-même.

Ce calculateur est fourni à titre de renseignement et se base sur une formule de calcul simplifiée. Pour une évaluation précise des frais d’achat ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou consulter votre notaire.

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